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01 72 36 55 48 Convocation des copropriétaires
La convocation des copropriétaires se dématérialise avec la convocation électronique. La solution e-convocation permet de sécuriser l'envoi des courriers de convocations.
E-convocations.com permet la convocation des actionnaires, conformément à la loi ALUR
La loi Alur permet la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires ainsi que des procès-verbaux.
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication permettant ainsi l'envoi dématérialisé des convocations aux assemblées via un dispositif sécurisé.
Les envois dématérialisés sont horodatés, authentifiés et peuvent être signés électroniquement via l'outil de signature de la plate-forme.
Les accusés de réception de chaque destinataire sont récupérés par la solution et des registres permettent de tout contrôler en temps réel.
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication permettant ainsi l'envoi dématérialisé des convocations aux assemblées via un dispositif sécurisé.
Les envois dématérialisés sont horodatés, authentifiés et peuvent être signés électroniquement via l'outil de signature de la plate-forme.
Les accusés de réception de chaque destinataire sont récupérés par la solution et des registres permettent de tout contrôler en temps réel.
Découvrez les nombreux avantages !
- Simple à appréhender
- Economique
- Sécurisé
- Ecologique
- Moderne et nomade
- Efficace et rapide
