La réglementation des
convocations électroniques
Convocation des élus, des actionnaires ou encore des copropriétaires, retrouvez ici les principes réglementaires et textes qui définissent l’envoi des convocations électroniques auquels répond la plateforme E-convocations.
Convocation des élus - Art. L2121-12 du CGCT
Cet article évoque les réductions de délai possibles d'envoi d'une convocation, ainsi que l'obligation de transmettre une note de synthèse.
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Convocation des élus - Art. L2121-11 du CGCT
Cet article traite des délais d'envoi d'une convocation
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Convocation des élus - Art. L2121-10 du CGCT
Cet article traite des modalités d'envoi d'une convocation (auteur, forme)
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Convocation des actionnaires ou associés - Art. R.223-20 du Code du commerce
Cet article évoque les modalités d'envoi dématérialisé des convocations aux associés.
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Convocation des copropriétaires - Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015
Ce décret est relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
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